Conditions Générales de Ventes ADAGIO 2012-2013
                                                                                                                                           
 
Préambule
ADAGIO SAS, dont le siège social se situe à l’Artois -Espace Pont de Flandres- 11 rue de Cambrai  75947 Paris Cedex 19, exploite des Résidences de Tourisme en France et à l’étranger sous les Enseignes « Adagio » et « Adagio Access ».
« Adagio » et «Adagio Access » proposent à la location des appartements dans des Résidences et des Villas.
L’ensemble des Résidences « Adagio » et « Adagio Access » est ci-après dénommé ADAGIO.
Des dispositions particulières peuvent s’appliquer selon l’enseigne (« Adagio » ou « Adagio Access »), selon la nature de la location (appartement ou villa) et selon le statut de la Résidence (Résidence de tourisme ou hôtel de tourisme).
 
1-Réservation
La réservation d'un appartement, d’une chambre ou d’une villa, chez ADAGIO n'est valable qu'après confirmation de la réservation par ADAGIO. Les réservations multiples ne sont pas soumises aux présentes conditions générales de vente mais aux conditions d’un contrat groupe distinct.
On considère une réservation comme « multiple » une réservation portant sur 7 appartements et plus OU sur 20 personnes et plus, réalisées par une même personne morale ou personne physique.
 
2-Tarifs
Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de la Résidence, sauf dispositions particulières.
Les prix s'entendent par appartement et par nuit pour les dates et la durée de séjour choisies, quel que soit le nombre de personnes occupant l’appartement, dans la limite du maximum autorisé, et incluent la mise à disposition de l’appartement, les taxes et les charges (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour.
 
Pour les séjours entre une et trois nuits, les prix incluent un ménage quotidien, (sauf mention contraire liée à l’achat de votre tarif). Pour les séjours de quatre à sept nuits, les prix incluent le ménage de fin de séjour, pour les séjours de huit nuits et plus, les prix inclus un ménage hebdomadaire.
Sur les Villas « Adagio Access », les prix incluent un ménage hebdomadaire quelle que soit la durée du séjour.
Un ménage comprendle changement des linges de lit et de toilette, ménage de l’appartement, hors cuisine et vaisselle.
Des ménages quotidiens sont disponibles sur demande et pour un supplément à la réception de la Résidence.
 
Les tarifs ne sont cumulables avec aucune autre offre promotionnelle en vigueur. ADAGIO se réserve la possibilité de les modifier en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptible d’entraîner une variation de leurs prix (par exemple et sans que cela soit limitatif, modification du taux de TVA en vigueur, instauration d’une nouvelle taxe).
 
3-Garanties de réservation
Sauf mention contraire liée à votre tarif ou dispositions particulières attachées à un contrat (contrat « Société » ou contrat « Loisir »), toutes les réservations chez ADAGIO doivent être garanties avec un numéro de carte bancaire valide à la date du début de votre séjour et être accompagnées du règlement selon les modalités ci-dessous :
·          Pour tout séjour compris entre 1 et 9 nuits, une garantie par carte de crédit sera demandée
·          Pour tout séjour compris entre 10 et 27 nuits, une garantie par carte de crédit et un acompte correspondant à 4 nuits sera demandé
·          Pour tout séjour compris entre 28 et 90 nuits, une garantie par carte de crédit et un acompte correspondant à 6 nuits sera demandé
·          Pour tout séjour supérieur à 91 nuits et plus, une garantie par carte de crédit et un acompte correspondant à 15 nuits sera demandé
A défaut du respect de ces modalités, votre réservation ne peut être garantie.
 
En dehors de dispositions particulières attachées à un contrat, en complément des modalités ci-dessus, pour les séjours de plus de 28 nuits, sur les Résidences « Adagio Access », un « contrat hébergement » sera constitué au moment de l’arrivée.
L’utilisateur devra obligatoirement fournir les documents suivants :
·          Les 3 dernières fiches de paie
·          Le dernier avis d’imposition
·          Un justificatif de domicile
·          Un relevé d’identité bancaire
·          Une copie de la pièce d’identité
·          Une garantie carte de crédit valable jusqu’à la fin du séjour
La réservation ne sera pas garantie si l’ensemble de ces documents n’est pas réuni lors de la réalisation du « contrat hébergement ».
 
Sur l’ensemble des Résidences « Adagio Access », les chèques ne sont pas acceptés comme moyen de garantie et ne seront pas acceptés pour le règlement des acomptes.
 
4-Paiements de la réservation
Sauf mention contraire liée à votre tarif ou dispositions particulières attachées à un contrat « société », les conditions de paiement diffèrent en fonction de la durée du séjour et des Résidences « Adagio » et « Adagio Access ».
 
Pour les séjours compris entre 1 et 14 nuits :
·          Sur les Résidences « Adagio » et « Adagio Access »  le solde du séjour complet doit être réglé à l’arrivée
 
Pour les séjours compris entre 15 et 27 nuits :
·          Sur les Résidences « Adagio », la valeur de 15 nuits est exigible à l’arrivée, acompte déduit. Le solde sera réglé avant la fin de la première quinzaine.
·          Sur les Résidences « Adagio Access », la valeur de la totalité du séjour est exigible à l’arrivée, acompte déduit.
 
Pour les séjours supérieurs à 28 nuits :
·          Sur les Résidences « Adagio », la valeur de 15 nuits est exigible à l’arrivée. Durant le séjour et avant la fin de chaque quinzaine, le montant de la quinzaine suivante devra être réglé d’avance.
·          Sur les Résidences « Adagio Access », pour une arrivée entre le 1^er et le 15 du mois, le solde du mois en cours est à régler à l’arrivée. Au-delà du 15 du mois, le montant du paiement correspondra au solde du mois en cours plus le mois suivant. Pour les mois suivants, le montant mensuel sera à régler entre le 1^er et 5 du mois.
 
Sur l’ensemble des Résidences « Adagio Access », les chèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement.
 
5-Conditions d’annulation de la réservation 
Sauf mention contraire liée à votre tarif ou dispositions particulières attachées à un contrat (contrat « Société » ou contrat « Loisir »), le délai à respecter pour une annulation complète sans frais de votre réservation chez ADAGIO, dépend de la durée totale du séjour initialement réservée :
·          Pour tout séjour compris entre 1 à 3 nuits, l’annulation est sans frais jusqu’au jour de l’arrivée, 18:00 (heure locale)
·          Pour tout séjour compris entre 4 à 9 nuits, l’annulation est sans frais jusqu’au jour de l’arrivée, 12:00 (heure locale)
·          Pour tout séjour compris entre 10 à 27 nuits, l’annulation est sans frais jusqu’à la veille du jour d’arrivée, 12:00 (heure locale)
·          Pour tout séjour compris entre 28 à 90 nuits, l’annulation est sans frais jusqu’à trois (3) jours avant l’arrivée, 12:00 (heure locale)
·          Pour tout séjour compris supérieur à  91 nuits et plus, l’annulation est sans frais jusqu’à sept (7) jours avant l’arrivée, 12:00 (heure locale)
 
Toute annulation, pour être prise en compte par les Résidences, doit être notifiée :
·          Soit directement auprès des Résidences par fax ou courrier électronique.
·          Soit directement dans le système de réservation ou auprès du prestataire utilisé lors de l’achat de votre hébergement.
 
Au-delà de ces délais, et en cas de non présentation de l’utilisateur le jour de l’arrivée, ADAGIO se réserve le droit d’appliquer les pénalités d’annulation comme suit :
·          le prélèvement de la valeur d’1 nuit au tarif réservé, pour tout séjour compris entre 1 à 3 nuits
·          Le prélèvement de la valeur de 2 nuits au tarif réservé, pour tout séjour compris entre 4 à 9 nuits
·          Le prélèvement du montant correspondant aux acomptes versés pour les séjours de plus de 10 nuits.
 
6-Conditions d’annulation partielle de la réservation
On considère comme annulation partielle de la réservation, toute modification de la date, de la durée de séjour, du type d’appartement ou du lieu de séjour de la réservation initialement confirmée par ADAGIO.
 
Toute annulation partielle de la réservation est susceptible d’engendrer une modification du tarif et le règlement de pénalités :
 
Si l’annulation partielle de la réservation correspond à une modification de la durée de séjour, celle-ci est susceptible d’engendrer un changement de tarif. Dans le cas où la durée de séjour est inférieure à celle initialement réservée, le changement de tarif est rétroactif jusqu’au jour d’arrivée. Dans le cas d’une durée de séjour plus importante, la confirmation sera soumise à l’acceptation de ADAGIO et le changement de tarif sera appliqué à compter de la date d’annonce de la prolongation du séjour.
 
Si l’annulation partielle de la réservation intervient avant la date d’arrivée, alors les modalités détaillées dans l’article « Conditions d’annulation totale de la réservation » s’appliqueront.
 
Si l’annulation partielle de la réservation intervient après la date d’arrivée, alors les modalités seront les suivantes :
·          Pour tout séjour compris entre 1 et 9 nuits, l’annulation partielle de la réservation doit intervenir avant 12 heures le jour du départ pour être exempte de frais. Au delà, le règlement d’une nuit sera demandé.
·          Pour tout séjour compris entre 10 et 27 nuits, l’annulation partielle de la réservation doit intervenir avant la veille du jour du départ, 12H00, pour être exempte de frais. Au-delà, le règlement des nuits annulées sera demandé, au maximum de deux nuits.
·          Pour tout séjour compris entre 28 et 90 nuits, l’annulation partielle de la réservation doit intervenir jusqu’à trois jours avant le départ, 12H00, pour être exempte de frais. Au-delà, le règlement des nuits annulées sera demandé, au maximum de trois nuits.
·          Pour tour séjour de plus de 91 nuits, l’annulation partielle de la réservation doit intervenir jusqu’à sept jours avant le départ, 12H00, pour être exempte de frais. Au-delà, le règlement des nuits annulées sera demandé, au maximum de sept nuits.
 
Toute annulation partielle de la réservation doit être notifiée par écrit :
·          Soit directement auprès de la Résidence par fax ou courrier électronique
·          Soit directement dans le système de réservation ou auprès du prestataire utilisé lors de l’achat de votre hébergement.
 
7-Arrivée et départ.
Chez ADAGIO, la remise des clés s’effectue d’une manière générale à partir de 15H00 le jour de l’arrivée. Le jour du départ, les clés devront être restituées avant 11H00, au-delà de cet horaire, une nuit supplémentaire sera facturée.
 
8-Occupation.
Un logement prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Tous les enfants de 2 ans et plus sont considérés comme des personnes à part entière et sont comptés dans la base d’occupation de l’appartement. Il n’est pas possible d’ajouter des lits supplémentaires dans les appartements chez ADAGIO.
 
9-Politique enfant.
L'hébergement est gratuit pour 1 bébé de moins de 2 ans hébergé dans l’appartement des parents et doit être mentionné au moment de la réservation. Des kits bébés sont réservables à l’avance, directement auprès de la réception (chaise bébé + lit bébé), sous réserve de disponibilité.
 
10-Informations nominatives
Il est ici rappelé que conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et
notamment de son article 34, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
 
11-Cartes et abonnements.
Les avantages, réductions et garanties de réservation liées aux cartes d’abonnement ou de fidélité ACCOR (AClub, Accor Favorite Guest) sont applicables uniquement aux réservations dans les Résidences « Adagio » et ne s’appliquent pas dans les Résidences « Adagio Access ». Ils ne sont pas cumulables avec d’autres types d’offres.
Les conditions d’obtention de points AClub sont régies par les conditions générales AClub.
En particulier, aucun point n’est obtenu sur les résidences « Adagio Access » et les bons AClub ne sont pas acceptés sur les résidences « Adagio Access ».
 
12-Règlement intérieur.
Un règlement intérieur est affiché dans chaque Résidence et/ou appartement.
L’utilisateur s'engage à conserver les biens meubles mis à sa disposition dans l'appartement ou la chambre en bon état général et devra déclarer à la réception tout défaut ou dysfonctionnement.
ADAGIOse réserve le droit de pénétrer dans les appartements pour réaliser les ménages, contrôler l’état général et les conditions de sécurité de l’appartement.
Sauf contre-indication du règlement intérieur de la résidence, les animaux sont admis. Avant l’arrivée, il est obligatoire de prévenir à l'avance l’établissement. La présence d’animaux est un service payant.
En cas de manquement par l’utilisateur, des obligations mises à sa charge en vertu des présentes, ou du non respect du règlement intérieur, ADAGIO se réserve le droit d’annuler son séjour.
 
13-Evènements exceptionnels ou cas de force majeure
Les Résidences se réservent la possibilité de faire héberger, partiellement ou totalement, les utilisateurs dans une Résidence ou Hôtel de proximité et de catégorie équivalente, sans supplément de prix, et prennent en charge les frais inhérents au transfert, sans pouvoir être redevables d’une quelconque indemnité complémentaire à ce titre.
 
On entend notamment par force majeure, des événements tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, etc. En cas de force majeure, les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible. Chaque partie devra informer l’autre partie dans les meilleurs délais de son impossibilité de maintenir la réservation.
La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
 
14-Responsabilité – Réglementation applicable.
Les RésidencesADAGIO dispose de différents statuts selon les pays et les enseignes. La réglementation relative au statut de l’établissement et au pays s’applique.
Pour les établissements avec le statut de Résidences de tourisme, il appartient au locataire d’être titulaire d’une assurance responsabilité civile qui viendrait couvrir les cas de pertes, de vols et plus généralement tous dommages qui surviendraient pendant la durée de la location de l’appartement, quel que soit l’endroit du sinistre (appartements, parkings, réception …). L’utilisateur renonce donc à invoquer les règles de responsabilité applicables aux Hôtels (articles 2272 du code civil français, articles 1952 et suivants du code civil belge).
Pour les établissements avec le statut d’Hôtels de tourisme, les règles de responsabilité des Hôtels de chacun des pays sont alors applicables.
 
Sous l’enseigne « Adagio » :
·          En particulier en France et en Belgique, les établissements ont le statut de Résidences de Tourisme.
·          En particulier en Suisse, Italie, Allemagne et Autriche, les établissements ont le statut d’Hôtels de tourisme.
 
Sous l’enseigne « Adagio Access » :
·          En particulier en France, tous les établissements ont le statut de Résidences de tourisme en dehors des deux  établissements suivants : Adagio Access Lille Vauban, Adagio Access Marseille Prado Perier qui ont le statut d’Hôtels de tourisme.
·          En particulier en Espagne, les établissements ont le statut d’Hôtels de tourisme.
 
Quel que soit le pays, l’utilisateur ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d'habitation, notamment quant au maintien dans les lieux.
L’utilisateur s'engage à ne pas élire domicile à l'adresse de l'établissement, ni sur le plan fiscal, ni à titre professionnel, ni à prêter, sous-louer, à quel que titre que ce soit, la chambre ou l'appartement à un tiers.
 
15-Conditions d’applications
Dans le cas ou les présentes conditions générales de ventes seraient en contradiction avec les conditions particulières d’un tarif (tarifs publics non modifiables, non remboursables), ou d’un  contrat (« Société », « Loisir »), les conditions particulières prévaleront.